POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Coordonnées du responsable du traitement :

(« Responsable du traitement » ou « Société »)

1.1 La présente politique de protection des données personnelles (« Politique ») fait partie des conditions générales de vente du site web academy.3lights-technology.com (« Site Web ») et a été rédigée afin de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lors de l'exploitation du Site Web conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données) (« RGPD»).

1.2 Par votre inscription sur le Site Web, son utilisation, l'achat de nos produits, votre abonnement à la communication commerciale ou toute autre interaction avec notre Société, vous reconnaissez et acceptez que vos données personnelles peuvent être traitées par le Responsable du traitement. Nous vous informons, en ce qui concerne la protection de votre vie privée et de la sécurité de vos données, que celles-ci ne feront l’objet d’aucun traitement différent ni pour d’autres finalités que celles énoncées dans la présente Politique, chaque traitement étant effectué conformément aux normes de sécurité et de protection des données imposées par les législations applicables.

1.2 Les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans la présente Politique auront la signification qui leur est attribuée dans nos Conditions Générales de Vente.

2.1 Le Responsable du traitement traite vos données personnelles dans la mesure où vous les fournissez en lien avec vos activités concernant le Site Web. Dans des cas justifiés, nous pouvons également obtenir des données personnelles à partir de registres, listes et archives accessibles au public.

2.2 Dans certains cas, certaines fonctionnalités du Site Web peuvent nécessiter une intégration avec un service tiers. Dans ce cas, nous collectons également vos données personnelles auprès de ce tiers par le biais du service spécifiquement intégré. Nous nous engageons à ce que la collecte de vos données personnelles par des services tiers ne se fasse jamais sans votre connaissance.

3.1 Afin de pouvoir vous fournir les produits et services proposés via le Site Web, nous traitons vos données personnelles. Nous traitons également vos données personnelles lorsque vous n’utilisez pas encore le Site Web, mais que vous êtes intéressé par l’utilisation des produits ou services offerts sur le Site Web. À ces fins, nous traitons spécifiquement les données personnelles suivantes :
a) nom et prénom ;
b) adresse du domicile ;
c) adresse e-mail ;
d) numéro d'identification fiscale ;
e) localisation.

3.2 En plus des données mentionnées ci-dessus, nous traitons également des informations sur la manière dont vous utilisez le Site Web. Nous traitons les cookies, votre adresse MAC, adresse IP (en cas d’utilisation du navigateur) et le système d’exploitation. Pour plus d’informations sur le traitement des cookies, vous pouvez consulter ici.

3.3 Le traitement de certaines données, telles que la localisation, peut être désactivé à tout moment via les paramètres de votre appareil. Toutefois, vous reconnaissez que dans ce cas, certains services du Site Web peuvent ne pas fonctionner correctement.

Exécution du contrat

4.1 Nous traitons vos données personnelles principalement dans le but d'exécuter le Contrat de fourniture de Produits de notre Société que vous avez conclu avec nous via le Site Web. La base légale du traitement dans ce cas est l'article 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD. À cet égard, nous pouvons traiter vos données personnelles aux fins de livraison de nos produits, d'enregistrement sur le Site Web, de garantir le bon fonctionnement du Site Web, d'utiliser ses fonctionnalités, etc. Pour ces fins, nous traitons principalement les données personnelles suivantes :
a) nom et prénom ;
b) adresse de domicile ;
c) adresse e-mail ;
d) numéro d’identification fiscale ;
e) cookies fonctionnels.

4.2 Nous sommes obligés de traiter ces données personnelles, faute de quoi l'exécution du Contrat de fourniture de Produits de notre Société deviendrait impossible. Toutefois, nous traitons ces données uniquement dans la mesure nécessaire et exclusivement pendant la durée de la relation contractuelle concernée. Dans des cas justifiés, la durée du traitement des données personnelles peut dépasser celle de la relation contractuelle, notamment en raison de la mise en œuvre des droits légaux de notre Société relatifs à des contrats déjà expirés. Le Responsable du traitement s’engage à ce que la durée du traitement des données personnelles ne dépasse en aucun cas le délai de prescription de 10 ans prévu par la législation.

Intérêt légitime

4.3 Vos données personnelles sont également traitées dans le but de protéger et de faire valoir nos intérêts légitimes. La base légale du traitement dans ce cas est l'article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD. À ce titre, nous pouvons traiter vos données personnelles dans le but d'optimiser les processus sur le Site Web, d’assurer leur maintenance, de fournir un support, ou d’assurer d’autres fonctionnalités, ainsi que pour afficher des publicités non personnalisées et des communications publicitaires générales, telles que des promotions et des offres spéciales, etc. À ces fins, nous traitons principalement les données personnelles suivantes :
a) nom et prénom ;
b) adresse de domicile ;
c) adresse e-mail ;
d) numéro d'identification fiscale ;
e) mode d’utilisation du Site Web ;
f) localisation ;
g) cookies fonctionnels ;
h) adresse IP ;
i) adresse MAC ;
j) type du système d’exploitation de votre appareil.

4.4 Le traitement des données personnelles en question repose sur nos intérêts légitimes, sauf dans les cas où vos intérêts ou droits fondamentaux et libertés prévalent sur ces intérêts. En cas de doute quant à nos intérêts légitimes, vous avez à tout moment le droit de nous adresser une objection au traitement. Le Responsable du traitement s’engage à ce que la durée du traitement des données personnelles à ces fins ne dépasse en aucun cas trois (3) ans.

Consentement au traitement

4.5 Nous traitons vos données personnelles dans le but de fournir certains de nos services sur la base de votre consentement. La base légale pour ce traitement est l'article 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD. Dans ce cadre, nous pouvons traiter vos données personnelles aux fins spécifiées dans le consentement que vous nous avez donné, notamment pour la diffusion de publicités et de communications commerciales personnalisées. À cette fin, nous traitons notamment les catégories de données personnelles suivantes :
a) nom et prénom ;
b) adresse de domicile ;
c) adresse e-mail ;
d) numéro d'identification fiscale ;
e) mode d’utilisation du Site Web ;
f) localisation ;
g) cookies analytiques ;
h) adresse IP ;
i) adresse MAC ;
j) type du système d’exploitation de votre appareil.

4.6 Pour ces finalités, nous traitons les données personnelles jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement, mais en aucun cas au-delà d'une période de 1 à 3 ans à compter de la date de votre consentement. Dans le cas où des catégories particulières de données personnelles sont traitées, nous nous engageons à déployer des efforts supplémentaires pour minimiser leur traitement et les protéger contre toute utilisation abusive.

5.1 En plus des employés et des dirigeants du Responsable du traitement, vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers. Notre Société sélectionne soigneusement ses partenaires commerciaux à qui elle confie les données des personnes concernées, et qui sont capables de garantir la sécurité technique et organisationnelle de vos données personnelles au plus haut niveau.

5.2 Les tiers qui peuvent avoir accès à vos données personnelles sont les suivants :
a) les exploitants des technologies que nous utilisons pour nos produits ;
b) les fournisseurs de services de communication électronique ;
c) les opérateurs d'outils qui nous permettent d'analyser l'utilisation de nos sites Web (Google Ireland Limited pour les cookies Google Analytics) ;
d) les opérateurs d'outils qui nous permettent de recueillir des retours sur les produits de notre Société (Tally BV pour le questionnaire de satisfaction) ;
e) les fournisseurs de services pour la communication automatisée et la distribution de messages (Twilio Ireland Limited pour SendGrid) ;
f) les fournisseurs de services de paiement et les processeurs de paiements en vue d'assurer la sécurité et l'exécution des transactions financières (Stripe Payments Europe Limited pour la passerelle de paiement) ;
g) les entités qui nous assistent dans le recouvrement des créances de notre Société.

5.3 Le Responsable du traitement n'a pas l'intention de transférer vos données personnelles dans des pays tiers. Si des données personnelles doivent être transférées vers des pays tiers en dehors de l'Union Européenne, cela se fera conformément aux exigences légales et, dans tous les cas, la protection des données personnelles des personnes concernées sera assurée. Notre Société s'engage à vous informer immédiatement de tout tel transfert.

6.1 En tant que personne concernée, vous avez le droit de demander des informations sur le traitement de vos données personnelles, notamment sur les finalités du traitement, l’étendue du traitement, les catégories de données personnelles concernées, les sous-traitants et les destinataires des données personnelles. Vous disposez également des droits suivants à l’égard de notre Société :
a) droit d'accès à vos données personnelles – cela vous permet d'obtenir des informations de la part du responsable du traitement sur l'existence ou non du traitement de vos données personnelles qui vous concernent ;
b) droit à des explications – dans le cas où vous estimez que le responsable du traitement effectue un traitement qui est en contradiction avec la protection de la vie privée et des données personnelles ou avec la législation applicable ;
c) droit de rectification – dans le cas où vous estimez que le responsable du traitement traite des données personnelles inexactes ou incorrectes ;
d) droit à l'effacement des données personnelles ;
e) droit à la limitation du traitement des données dans les cas prévus par la législation ;
f) droit d’opposition au traitement – dans ce cas, les données personnelles ne seront plus traitées, sauf s’il existe des raisons légitimes impérieuses justifiant le traitement, qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou si les données sont traitées pour la détermination, l'exercice ou la défense de droits légaux. Vous pouvez formuler une objection au traitement en utilisant les coordonnées mentionnées ci-dessus ;
g) droit à la portabilité des données ;
h) droit de saisir l'autorité de contrôle compétente, à savoir l'Autorité de protection des données personnelles (Úřad pro ochranu osobních údajů), située Pplk. Sochora 27, 170 00 Prague 7.

7.1 Le traitement de vos données personnelles est effectué dans les locaux de la Société ou, le cas échéant, par nos sous-traitants dans leurs locaux, par des employés autorisés des sous-traitants qui sont tenus, dans une mesure suffisante, à une obligation de confidentialité. Le traitement s’effectue aussi bien par voie électronique, c’est-à-dire à l’aide d’équipements informatiques, que sous forme papier, c’est-à-dire manuellement, tout en respectant toutes les normes de sécurité en vigueur.

7.2 Toutes les données personnelles que vous fournissez au Responsable du traitement sont sécurisées selon des procédures et technologies standardisées, et l’ensemble du transfert de données est crypté. Nous avons mis en place des processus strictement surveillés de gestion des données, permettant de suivre toute violation de la sécurité, tant du côté de nos fournisseurs que de nos employés. Malgré nos efforts maximums et les mécanismes de prévention mis en place, il est possible que nos mesures de sécurité soient compromises. Dans un tel cas, nous nous engageons à intervenir dans les plus brefs délais et de manière la plus efficace possible, afin de minimiser l'atteinte à votre droit à la vie privée et de remédier aux conséquences aussi rapidement que possible, conformément aux exigences des législations en vigueur.

8.1 Nous nous réservons le droit de modifier ces Politiques, si nécessaire, en particulier en raison de l'évolution des législations nationales, de la pratique décisionnelle de l'Autorité de protection des données personnelles et d'autres recommandations et avis d'organismes dont les résultats concernent la protection des données personnelles. Nous vous recommandons de consulter régulièrement ces Politiques afin de rester informé(e) sur la manière dont nous protégeons vos données personnelles que nous traitons.

8.2 En cas de toute question concernant la protection des données personnelles ou de retrait de consentement au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus ou via le formulaire de contact disponible sur notre site web.

8.3 Les présentes politiques entrent en vigueur le 20 février 2025.